Termes et conditions

Conditions Générales de la Compagnie de Navigation Torre Lines

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne acquérant les services de Torre Lines Srl, c’est-à-dire le service de transport maritime entre les destinations desservies, même en cas de transport à plusieurs étapes.

Pour plus de clarté, il est précisé que les termes “Mini-croisière”, “Excursion” et “Tour en bateau” font toujours référence uniquement au simple transport maritime entre les destinations choisies, et le billet n’inclut pas de services supplémentaires pendant la navigation côtière ou lors des éventuelles escales prévues à terre.

Art.1 – Souscription au service et acceptation des conditions générales

La société Torre Lines Srl, également connue sous le nom d’Egadi Escursioni, s’engage à gérer le transport des passagers et des bagages accompagnants (si prévu par le type de voyage en question) conformément aux normes ci-dessous indiquées.

Le texte complet et à jour du présent règlement est disponible en ligne sur le site internet egadiescursioni.it, auquel il est renvoyé, et est également accessible au public auprès des bureaux, des billetteries directs et des commandes à bord. Toute mise à jour ultérieure de ce document, revêtant un caractère d’urgence ou n’ayant pas encore fait l’objet d’une mise à jour du présent acte de “Termes et conditions”, même au format numérique sur le site de référence egadiescursioni.it, sera communiquée rapidement aux parties intéressées, même verbalement par le personnel autorisé de la société Torre Lines Srl: dès que l’utilisateur aura pris connaissance desdites modifications émergentes, celles-ci prendront effet immédiatement, avec validité et efficacité instantanées.

En achetant le billet, le passager déclare être conscient, accepter et s’engager à respecter les termes et conditions générales de la fourniture des services offerts par Torre Lines Srl.

Art.2 – Montant du billet

Le montant total du billet est composé du tarif du service choisi, ainsi que d’éventuels autres droits ou taxes, clairement indiqués séparément lorsque présents (frais de débarquement, taxe d’entrée dans la Zone Maritime Protégée, droits portuaires de l’Autorité du Système Portuaire sur le transport des passagers, etc.).

Les tarifs appliqués par la Société comprennent les services clairement indiqués comme faisant partie intégrante de la description du trajet et incluent également la TVA, le cas échéant. Pour connaître les tarifs, veuillez vous référer au “tarif” de la Société, qui fait partie intégrante du présent règlement et est consultable aux billetteries directs ou sur le site egadiescursioni.it.

Les éventuels services supplémentaires proposés à bord sont facultatifs et peuvent être achetés sur place.

Art.3 – Enfants et jeunes

Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’au moins un passager adulte. En ce qui concerne les éventuelles réductions en fonction de l’âge, veuillez vous référer au tarif.

Veuillez noter que la présence d’enfants dans la tranche d’âge de 0 à 4 ans à bord des embarcations utilisées pour les excursions doit être signalée dans tous les cas, même si cela n’entraîne pas de coûts supplémentaires.

Art.4 – Billets

Pour voyager à bord des embarcations de la société Torre Lines, le passager doit être muni d’un billet en règle, attestant la conclusion du contrat pour le voyage indiqué sur celui-ci.

Si la réservation est effectuée en ligne sur le site egadiescursioni.it, la documentation de voyage correspondante est envoyée par Torre Lines au passager via l’adresse e-mail spécifiée lors de la saisie de ses données dans les formulaires de réservation/achat. L’envoi et la réception de la documentation de voyage sont prévus dans un délai compris entre 2 et 24 heures à partir de l’achat du billet. Veuillez patienter pendant cette période avant de signaler tout problème de non-réception. De plus, veuillez vérifier le dossier spam ou courrier indésirable de votre compte de messagerie électronique pour vous assurer que la documentation n’a pas été filtrée par erreur.

Le billet reçu est déjà valide pour l’embarquement et ne nécessite aucun check-in ou changement à la billetterie officielle de Torre Lines.

Si l’achat est effectué via un site tiers ou une agence affiliée, un justificatif de réservation différent du billet officiel peut être délivré, mais reste tout aussi valide. Dans ce cas, il est nécessaire de se présenter à la billetterie officielle Torre Lines/Egadi Escursioni au moins 30 minutes avant l’heure de départ, où il sera possible de régler le montant total ou toute différence de paiement et de retirer le billet officiel valide pour l’embarquement.

Torre Lines srl se considère responsable exclusivement des réservations et des achats effectués via ses propres billetteries directs et ses sites officiels (egadiescursioni.it/torrelines.it).

Le client est responsable de la bonne saisie des champs requis lors de la réservation, ainsi que de la vérification précise des informations figurant sur le billet, telles que la date, le type de service, le nombre de passagers, le nom, le prénom, les dates de naissance (y compris en ce qui concerne l’accès à d’éventuelles réductions de prix), etc. Toute contestation due à des erreurs dans l’enregistrement ou le traitement de ces données doit être soulevée directement auprès de l’entité qui a fourni le service à l’utilisateur.

Le billet doit être conservé pendant toute la durée du voyage et présenté sur demande du personnel de contrôle de la société. Les billets ne sont valides que pour les départs qui y sont indiqués, ils sont nominatifs et non cessibles. En cas de perte, de destruction ou de vol du billet, un nouveau titre de voyage doit être acheté pour accéder à bord.

Art.5 – Réservations

Les demandes de réservation peuvent être effectuées en temps utile avant le départ aux billetteries de la Société, dans les agences tiers autorisées, auprès de nos partenaires commerciaux et via le site officiel egadiescursioni.it.

Dans les demandes de réservation et/ou d’achat de billet, il est nécessaire de spécifier la date, l’heure de départ, le service d’intérêt (comme la mini-croisière classique, la libre Egadi shuttle tour, la visite suggestive des grottes de Marettimo, etc.), le nombre de passagers (y compris et en spécifiant la présence d’éventuels enfants de 0 à 4 ans ou de 5 à 12 ans), les données d’au moins un titulaire du billet et toutes les autres informations éventuellement demandées dans les formulaires appropriés.

Au moment de la réservation, le client déclare être majeur et s’engage à garantir l’exactitude, la correction et l’exhaustivité des données fournies.

En cas de réservations ne atteignant pas le nombre minimum pour permettre le départ ou en présence de conditions météo-marines défavorables, Torre Lines se réserve le droit de communiquer, dans une période comprise entre 24 et 2 heures avant le service, d’éventuelles modifications de l’itinéraire. Le droit au remboursement reste valable dans le cas où le client n’apprécierait pas la nouvelle destination ou la nouvelle date (art. 9 – Suppression du départ / modification de l’itinéraire).

De plus, pour des raisons logistiques, organisationnelles et de sécurité, Torre Lines se réserve le droit d’attribuer librement, ou de changer l’attribution même au dernier moment, des bateaux à moteur  et des bateaux de snorkeling de sa flotte sur les différentes routes. Par conséquent, au moment de la réservation, il ne sera pas possible de choisir le bateau à moteur ou le bateau de snorkeling sur lequel embarquer, et l’indication éventuellement fournie par les opérateurs lors de l’explication et de la réservation doit être considérée comme purement indicative.

Art.6 – Conditions de transport: embarquement, débarquement, séjour à bord

Les passagers sont tenus de se présenter à l’embarquement, munis d’un billet en règle, au moins trente minutes avant l’heure de départ prévue et décrite dans le programme de l’itinéraire acheté. De plus, ils doivent être présents quinze minutes avant l’heure annoncée à bord par le Commandant, via le système interphonique, pour le départ des îles (escales intermédiaires).

Passé le délai récemment décrit, l’embarquement ne sera pas garanti et les sièges occupés seront à nouveau considérés comme disponibles à la vente.

Tous les horaires du voyage seront confirmés à bord par le Commandant directement à voix haute (pour les bateaux de snorkeling) ou via le système interphonique (pour les bateaux à moteur). En cas de doute, il est de la responsabilité du passager, avant de quitter le bateau/l’embarcation, de consulter un membre de l’équipage de Torre Lines pour toute clarification sur l’heure de retour à bord.

Il est souligné que le non-respect de l’heure d’embarquement décrite ci-dessus ne donne droit à aucun remboursement, même partiel (art. 11 – Remboursements). Les opérations d’embarquement et de débarquement se déroulent selon l’ordre et les critères établis à chaque fois par le Commandement à bord. Tout ceci selon le jugement indiscutable du Commandement, comme le prévoient les règlements en vigueur.

L’embarquement, le séjour à bord et le débarquement des passagers sont régis par les lois, les dispositions émises par le Commandement du bateau en relation avec des situations particulières, ainsi que par les dispositions suivantes:

1. L’embarquement des passagers manifestement atteints de maladies graves ou, de toute façon, dangereuses pour la sécurité de la navigation et pour la sécurité des personnes à bord, est conditionné par les autorisations données par les autorités sanitaires compétentes;
2. Même s’il n’y a pas de danger pour la sécurité de la navigation et pour la sécurité des personnes à bord, l’embarquement des passagers manifestement dans des conditions physiques déconseillant le voyage par mer nécessite, dans l’intérêt des passagers eux-mêmes, un certificat médical autorisant le voyage (art. 10.1);
3. Les passagers manifestement agités ou clairement en état d’ébriété et perturbateurs ne seront pas admis à bord.

Dans l’intérêt de leur propre sécurité, les passagers sont tenus de respecter les dispositions en matière de sécurité communiquées par des panneaux, des messages audio, ainsi que directement par le personnel à bord.

Art.7 – Modifications du programme, itinéraire de voyage, navigation et arrêts pour la baignade.

7.1 Horaire de départ:

En ce qui concerne l’heure de départ, une ponctualité maximale est requise, et il est nécessaire que le passager se présente à l’embarquement au moins 30 minutes avant l’heure de départ prévue.

Passé le délai récemment décrit, l’embarquement ne sera pas garanti et les sièges occupés seront à nouveau considérés comme disponibles à la vente.

Par exemple, dans le cas de la mini-croisière Favignana et Levanzo, le départ est fixé à 09h30, il est donc nécessaire d’être au port, prêt pour l’embarquement, avant 09h00. La non-présentation à l’embarquement dans le délai récemment décrit n’entraîne aucun remboursement, même partiel (art. 11 – Remboursements).

7.2 Horaire de retour à bord lors des escales à terre (escales intermédiaires):

Les horaires indiqués dans les sections “Itinéraire” et “Durée” de la page de la visite, ou mentionnés dans les brochures explicatives ou encore expliqués par les opérateurs touristiques lors de l’exposition des produits offerts, sont approximatifs et susceptibles de variations. L’heure exacte de retour à bord pendant les escales sur les îles sera clairement communiquée via le système d’interphone pendant l’excursion. Le passager s’engage à se présenter à bord quinze minutes avant l’heure communiquée par le système d’interphone pour le départ des îles (escales intermédiaires). En cas de doute, il est de la responsabilité du passager, avant de quitter le bateau/l’embarcation, de consulter un membre de l’équipage de Torre Lines pour toute clarification sur l’heure de retour à bord.

La non-présentation à l’embarquement dans le délai récemment décrit n’entraîne aucun remboursement, même partiel (art. 11 – Remboursements).

7.3 Horaire de retour au port de Trapani:

L’horaire de retour au port de Trapani est sujet à des variations, influencé par différents facteurs tels que le nombre de passagers à bord et les horaires d’amarrage. Ces derniers, définis par les autorités compétentes et communiqués au Commandant de bord, régissent le trafic et l’amarrage dans les ports des îles Égades, et peuvent entraîner des modifications significatives des prévisions horaires de retour à Trapani. Par conséquent, il est essentiel de comprendre que, même en respectant le programme de voyage, le retour au port pourrait se produire dans un intervalle différent de celui initialement prévu. Même en cas de retour anticipé au port de Trapani, le passager n’a droit à aucun remboursement, même partiel (art. 11 – Remboursements).

7.4 Arrêts pour la baignade:

Les arrêts pour la baignade, les circumnavigations en mer et les arrêts dans les criques sont toujours facultatifs, soumis aux conditions météo-marines et au jugement incontestable du Commandant du bateau/de l’embarcation, et leur non-réalisation n’entraîne aucun droit à un remboursement en faveur du passager (art. 11 – Remboursements).

7.5 Arrêts à terre sur les îles (escales intermédiaires):

Dans des situations exceptionnelles où le Commandant, en tant qu’autorité suprême à bord du bateau/de l’embarcation de snorkeling, détermine la nécessité de ne pas effectuer d’arrêt à terre sur l’une des îles de la visite, que ce soit en raison de conditions marines défavorables ou pour des raisons techniques visant à garantir la sécurité des passagers, aucun remboursement total ou partiel ne pourra être demandé (art. 11 – Remboursements).

La décision du Commandant est prise prioritairement pour sauvegarder la sécurité des passagers et est contraignante.

7.6 Flexibilité et modifications de l’itinéraire:

La société se réserve le droit d’apporter des modifications aux programmes et/ou horaires en cas de conditions météo-marines défavorables, de force majeure ou de besoins techniques-opérationnels. Il est souligné l’importance de comprendre que les étapes de la visite, la navigation, les arrêts à terre sur les îles et l’itinéraire global sont confiés au jugement incontestable du Commandant.

Cela garantit que chaque décision prend en compte divers facteurs, y compris les conditions météo-marines, le trafic maritime, les horaires d’amarrage et, surtout, la sécurité des passagers. La flexibilité est un élément crucial pour garantir une expérience maritime sûre et mémorable. Par conséquent, il est possible que l’itinéraire subisse des variations, mais ces décisions sont prises dans le but de garantir la sécurité des passagers et de fournir une expérience de voyage aussi sereine et agréable que possible, compte tenu de tous les éléments mentionnés.

Pendant le voyage, le Commandant et son équipage informeront rapidement les passagers de toute modification de l’itinéraire. La compréhension de cette politique est implicite dans l’acceptation des termes et conditions par le client.

Art.8 – Interdictions

Il est formellement interdit à bord de:

• Adopter des comportements ou attitudes pouvant causer des nuisances ou des désagréments aux autres passagers;
• Exercer à bord le métier de vendeur, chanteur, musicien ou similaire, et offrir des services ou des accompagnements aux passagers;
• Introduire à bord dans les salons des animaux ou des objets pouvant causer des nuisances aux passagers ou enfreindre les normes d’hygiène et de décence;
• S’allonger sur les canapés, se tenir debout dessus ou s’asseoir sur les tables;
• Fumer dans les zones intérieures du navire. Une zone fumeurs spécifique est prévue à l’arrière, elle sera indiquée par le personnel à bord;
• Ouvrir et fermer les hublots et les fenêtres, ainsi que manipuler le mobilier et l’équipement à bord; pour ce faire, les passagers doivent s’adresser exclusivement au personnel du navire;
• Porter ou avoir dans les bagages des armes et des munitions: celles-ci doivent être remises au Commandant du bateau au moment de l’embarquement et ne seront récupérées qu’au débarquement. Les dispositions légales en vigueur régissant le port d’armes pour le personnel des forces armées sont réservées;
• Transporter dans les bagages des matériaux inflammables, explosifs, corrosifs ou de toute autre manière dangereux, ainsi que des bouteilles d’oxygène, d’air comprimé, de gaz et similaires;
• Transporter des lettres et des colis soumis à des frais de port;
• Jeter des objets de quelque nature que ce soit à la mer.

Art.9 – Empêchement du moyen nautique – Suppression du départ

Si le départ du bateau est empêché pour des raisons non imputables à la Société, le contrat est résolu et la Société est tenue de rembourser le montant versé en sa faveur par le client (art. 402 du Code de la Navigation). Sous réserve de l’interconnexion existante entre les différentes relations de trafic exercées par la Société, les dispositions des articles 403, 405 et 406 du Code de la Navigation sont applicables.

L’article 403 concerne la situation dans laquelle le transporteur (la compagnie de navigation ou la société exploitant les bateaux) décide de supprimer le départ prévu du bateau ou de proposer un changement substantiel à l’itinéraire prévu.

Exemple: en cas de conditions météorologiques et marines défavorables pour le tour des Grottes de Marettimo, une alternative sera proposée avec le tour de Favignana et Levanzo.

• Suppression du départ:

Si la société Torre Lines srl décide d’annuler le départ du bateau, le contrat de voyage est considéré comme résolu. En d’autres termes, les parties impliquées dans le contrat (compagnie de navigation et passager) sont libérées de leurs obligations contractuelles. Le passager aura droit à d’éventuels remboursements ou compensations conformément aux termes et conditions du contrat.

• Modification d’itinéraire:

Si la société Torre Lines srl propose un changement substantiel à l’itinéraire programmé, modifiant complètement la destination du trajet (voir cas spécifique), le client a le droit de refuser le nouvel itinéraire proposé (avant qu’il ne soit entièrement ou partiellement effectué) et, par conséquent, le contrat est considéré comme résolu. Dans ce cas également, cela implique que les parties ne sont plus liées aux obligations contractuelles initiales, et le passager peut avoir droit à des remboursements ou compensations en fonction des dispositions contractuelles.

Exemple spécifique:

Lorsque les conditions météorologiques et maritimes ne permettent pas le départ effectif du tour des Grottes de Marettimo, Torre Lines peut proposer, en alternative, d’autres circuits dont le départ a été confirmé. Dans ce cas, le client peut:

• choisir d’adhérer au nouveau programme, en payant ou recevant la différence de prix éventuelle;
• refuser le tour proposé en alternative et recevoir un remboursement complet.

Cette situation ne se produit pas si la variation concerne la flexibilité nécessaire à la réalisation de l’itinéraire, comme expliqué à l’article 7.

L’art. 405 se réfère aux situations où le voyage du bateau est interrompu en raison de force majeure (événements exceptionnels et inévitables échappant au contrôle humain, tels que des catastrophes naturelles, des pannes non réparables immédiatement, des accidents, des guerres, etc.). Le prix du transport est dû proportionnellement à la partie du voyage qui a effectivement été parcourue de manière utile. En d’autres termes, le passager sera tenu de payer uniquement pour la partie du voyage qui a été accomplie avec succès.

Toutefois, le transporteur a le droit de demander le prix total du transport si, dans un délai raisonnable, il parvient à assurer au passager la poursuite du voyage sur un autre bateau présentant des caractéristiques similaires, en assumant les coûts supplémentaires.

L’art. 406 établit les conditions de paiement du prix du service en cas d’interruption du voyage par le fait du passager: si le voyage est interrompu en raison d’un acte imputable au passager (par exemple, sa décision personnelle d’interrompre le voyage avant la destination finale), le passager est responsable de couvrir le coût total du voyage, y compris la partie qu’il a choisi de ne pas effectuer.

Art.10 – Responsabilité

Le Commandant est officier de police judiciaire et, en cette qualité, exerce les pouvoirs prévus aux articles 221 et suivants du Code de procédure pénale en cas de commission d’infractions à bord en cours de navigation. Il exerce son autorité sur toutes les personnes présentes à bord (équipage et passagers). Il détient des pouvoirs disciplinaires et de police assurant la sécurité de la navigation.

Le passager, dès l’embarquement jusqu’au débarquement, doit se conformer aux instructions du Commandement à bord; de plus, il doit orienter son comportement avec la diligence et la prudence ordinaires, veillant à la sécurité et à l’intégrité de sa personne, des autres personnes et des animaux placés sous sa garde, ainsi qu’à la sécurité de ses biens, en fonction des conditions météorologiques et marines du voyage.

La Société ne sera en aucun cas responsable des pertes et dommages causés aux personnes ou aux biens en cas de comportements en violation des interdictions énoncées dans les présentes conditions générales; les éventuelles réclamations et/ou demandes de réparation devront donc être formulées directement entre les parties concernées.

10.1 – Communication préalable sur l’état de santé du passager:

Avant de procéder à la réservation de toute excursion auprès de Torre Lines, les passagers sont tenus de communiquer rapidement tout problème physique ou condition de santé pertinente, comme dans le cas des femmes enceintes. Cette communication préalable permet à la compagnie d’évaluer attentivement la faisabilité de la participation du passager à des excursions spécifiques et de fournir des conseils personnalisés basés sur les conditions déclarées.

En cas de conditions physiques ou de santé particulières, Torre Lines s’engage à fournir des conseils et des recommandations spécifiques pour assurer une participation sûre aux activités. Cela peut inclure la dissuasion de participer à des activités ou itinéraires spécifiques qui pourraient présenter des risques potentiels en fonction de l’état de santé du passager. Dans le cas où le passager déciderait de participer à l’excursion malgré les recommandations contraires de la compagnie ou sans communiquer ses propres conditions physiques, il assume pleinement la responsabilité de ses décisions et de leurs conséquences. En réservant l’excursion, le passager déclare avoir lu attentivement, compris et accepté les dispositions et les responsabilités décrites dans cet article, reconnaissant sa responsabilité quant aux informations fournies et aux décisions prises.

10.2 – Responsabilité en matière de sécurité pendant la navigation et le séjour à bord

Chaque passager majeur et légalement en possession de ses facultés, ou le parent du mineur, le tuteur ou toute personne en ayant la garde ou la responsabilité à quelque titre que ce soit, même temporaire, en choisissant librement de bénéficier du service offert, assume tous les risques, y compris physiques, généralement liés à la navigation en mer et à l’utilisation d’un bateau comme moyen de transport, ainsi que les responsabilités civiles et pénales à cet égard, sans pouvoir prétendre, en aucun cas et sans exception (c’est-à-dire dans les cas énumérés ci-dessous mais aussi dans tout autre cas non spécifié), à aucune demande ou réclamation de dédommagement à l’encontre de la société de navigation Torre Lines srl en cas d’accidents, d’incidents ou de malaises de toute nature et importance.

• Il est souligné que les conditions météo-marines, susceptibles de changer en fonction de l’heure de la journée ou des différentes zones de traversée maritime, peuvent obliger à une navigation par mer légèrement agitée/agitée/très agitée, sous réserve des décisions d’annulation de l’excursion pour des raisons de sécurité relevant du Commandant selon le Code de la Navigation et de l’art. 9 du présent document; cette éventualité pourrait être particulièrement contraignante pour ceux qui souffrent de cinétose (communément appelé “mal de mer”), qui sont invités à se prémunir avec les remèdes appropriés/naturels ou médicaux, ou pour ceux qui ont des incapacités ou encore pour ceux qui souffrent de pathologies particulières (par exemple, au niveau de la colonne vertébrale) ou qui ont récemment subi une intervention chirurgicale et sont particulièrement délicats. Pour tous les cas médicaux/sanitaires ayant une incidence sur la protection de l’intégrité des personnes lors de la navigation en mer, compte tenu de ce qui a été exposé jusqu’à présent, les passagers sont tenus de demander des informations spécifiques avant l’achat du billet de voyage et, de toute façon, toujours d’en aviser la société de navigation et le Commandant, avant le départ et dans un délai raisonnable pour ne pas retarder les phases d’embarquement, afin que celui-ci puisse conseiller et protéger au mieux les passagers en raison de sa connaissance des caractéristiques du bateau qu’il commande et des informations météo les plus récentes sur les conditions de la mer. Il est implicitement réservé, conformément à la loi et au Code de la Navigation, au Commandant le droit de refuser l’embarquement aux personnes souffrant de problèmes de santé particuliers, dans le but de protéger et de garantir la sécurité individuelle et collective.

Aucun remboursement n’est dû à ceux qui invoquent des conditions physiques ou des malaises les empêchant de monter à bord, ou dans le cas où, en raison de la gravité des conditions, le Commandant interdit l’embarquement.

• Il est également possible qu’une partie ou la totalité du plancher du bateau puisse devenir glissante en raison de l’humidité, en particulier pendant les baignades des invités, ou qu’elle soit encombrée d’objets/valises/équipements, etc. Par conséquent, il incombe toujours à chaque passager de faire preuve de la diligence nécessaire lors des déplacements à bord du bateau et, de toute façon, d’observer tous les comportements possibles pour protéger sa santé et celle des autres, afin d’éviter tout danger et de permettre de s’offrir et de permettre une expérience sereine, amusante et mémorable.

Art. 11 – Remboursements et bons d’annulation

Une fois la réservation effectuée en ligne, auprès des points de vente Torre Lines ou via des partenaires agréés, il est possible d’annuler et d’obtenir un remboursement intégral du prix payé uniquement si l’annulation intervient dans les 7 jours suivant la date prévue de l’excursion. Pour toute demande de modifications et/ou de remboursements concernant des réservations/achats effectués sur des sites tiers ou par l’intermédiaire d’intermédiaires autorisés, l’utilisateur doit s’adresser directement à la partie concernée.

Exclusivement pour les réservations directes, effectuées sans aucune intermédiation de sites tiers ou d’autres intermédiaires, il est possible, pour les annulations intervenant après la période maximale de sept jours à compter de la date de l’excursion, de demander un bon d’annulation (équivalent au montant déjà payé) qui pourra être utilisé à titre personnel dans les 2 ans suivant la date d’émission, à condition que la communication de l’impossibilité de participer à l’excursion soit faite au moins 24 heures avant l’heure et la date de départ prévues pour la même excursion. Le calcul des délais commence à partir du jour suivant la date d’annulation et inclut la date de départ. Le bon d’annulation est nominatif, non cessible et non fractionnable. Aucun remboursement ou bon d’annulation n’est dû à celui qui annule/annule moins de 24 heures avant l’heure et la date de départ prévues.

11.1 Bon d’Annulation et Utilisation:

• Émission du bon d’annulation: lorsque le passager remplit les conditions pour recevoir le bon d’annulation, celui-ci sera émis automatiquement au nom indiqué au moment de la réservation. Le bon est nominatif, non cessible et non fractionnable. Par conséquent, pour le racheter, la personne à qui il est destiné doit être présente.
• Réservation unique pour plusieurs passagers: en cas de réservation unique pour plusieurs passagers, il est possible de demander expressément l’émission de bons d’annulation individuels. Dans ce cas, il est nécessaire de fournir immédiatement les noms des autres passagers et d’envoyer par e-mail à l’adresse info@egadiescursioni.it une copie de leurs pièces d’identité au format PDF.
• Validité du bon: le bon est valable pendant 2 ans et aucune prolongation de la date d’expiration n’est possible.
• Rachat du bon: pour racheter le bon, il est nécessaire de contacter le service client de Torre Lines pour vérifier la disponibilité effective des places souhaitées à une date spécifique. De plus, il faut joindre le bon d’annulation personnel.
• Modifications et annulations: une fois la date choisie pour utiliser le bon, aucune modification ultérieure, changement de date ou demande d’annulation pour obtenir un nouveau bon ne sera possible.
• Jour d’utilisation du bon: le jour choisi comme nouvelle date de l’excursion, il est nécessaire de présenter le bon et le document attestant l’identité de la personne qui le rachète. Il est implicite que cela doit correspondre au titulaire du bon.
• Changement de l’excursion: il est possible de choisir de racheter le bon d’annulation avec une excursion différente de celle initialement réservée, mais il est précisé que le bon n’est pas fractionnable. Si la nouvelle excursion a un coût inférieur à celle initialement achetée, il ne sera pas possible d’utiliser le montant résiduel éventuel avec une réservation ultérieure; en revanche, si la nouvelle excursion choisie a un coût supérieur, il sera nécessaire de régler la différence.

11.2 Cas où aucun remboursement n’est dû:

• Le non-respect de l’embarquement dans le délai indiqué à l’article 6 ne donne droit à aucun remboursement, même partiel. Cela vaut également dans les cas de retards involontaires ou dus à des causes de force majeure.

• Les cas décrits à l’article 7 du présent contrat (et ses déclinaisons) n’entraînent aucun remboursement, même partiel, en faveur du passager.

11.3 Délais de remboursement, lorsque dû:

Dans les cas où le passager a droit au remboursement (partiel ou total), celui-ci sera émis par Torre Lines dans les 15 jours suivant la date d’annulation et sera ensuite reçu selon les délais du mode de paiement utilisé (compte PayPal, virement bancaire, remboursement sur carte, etc.).

Art.12 – Changement de date

Le passager a la possibilité de demander un changement de date pour le tour choisi dans les 24 heures précédant l’heure de départ et la date du tour déjà acheté. Dans ce cas, la procédure sera la même que celle indiquée pour l’émission d’un Bon d’Annulation avec la sélection concomitante d’une nouvelle date de rachat. Il sera nécessaire de communiquer rapidement cette demande à l’assistance de Torre Lines et de vérifier la disponibilité réelle des places pour la nouvelle date. Toutes les règles décrites dans la section “Bon d’Annulation et Utilisation” (art. 11.1) s’appliqueront. Aucune modification ultérieure (changement de date/tour) ou demande d’un nouveau voucher de résiliation ne seront possibles en cas d’imprévus et/ou de besoins ultérieurs.

Art. 13 – Transport et Responsabilité des Bagages

Chaque passager a le droit de porter gratuitement un bagage de petite taille (jusqu’à 10 kg). Les passagers payant un tarif réduit (5-12 ans) bénéficient de la moitié de la franchise, soit 5 kg. Sont considérés et admis comme bagages les effets qui, pour un usage personnel du passager, sont normalement transportés dans des valises, des sacs de voyage, des boîtes, et similaires. Si des objets d’une autre nature sont inclus dans les bagages, le passager doit payer le double du tarif pour le transport de ces objets, en plus de l’indemnisation des dommages. Les échantillons des voyageurs de commerce sont également admis en tant que bagages. Il est strictement interdit de transporter à bord des marchandises dangereuses de toute nature, avec l’obligation de signaler immédiatement cette situation aux Autorités Compétentes.

Du début du transport jusqu’au débarquement, le passager est entièrement responsable de ses bagages et de leur contenu. La Société décline toute responsabilité pour le vol des objets et/ou des bagages laissés sans surveillance. En ce qui concerne la responsabilité de la Société, les règles prévues aux articles 411 et 412 du Code de la Navigation s’appliquent.

Art. 14 – Animaux

La présence d’animaux à bord est autorisée dans certains services (veuillez vous référer aux informations sur la page de chaque excursion ou contacter l’assistance pour obtenir des détails spécifiques). Sauf indication contraire de la loi, le transport de chiens, de chats et d’autres petits animaux vivants est autorisé en compagnie des passagers. Les chiens doivent être tenus en laisse et muselés, les autres petits animaux doivent être placés dans une cage ou un panier, à la charge du passager. Les passagers accompagnés d’animaux doivent rester dans les zones spécialement réservées, qui seront indiquées par le personnel de bord. Les chiens guides des non-voyants font exception.

Le transport des animaux de compagnie et leur entretien sont à la charge et à la responsabilité des propriétaires. Le transport des animaux de compagnie en compagnie des passagers est également réglementé par les dispositions sanitaires édictées par les autorités compétentes. Le passager s’engage à dégager la Société de toute responsabilité et charge qui pourraient découler de son non-respect des règles réglementaires susmentionnées, ainsi que des lois existantes en la matière. La Société ne répond pas des accidents qui pourraient toucher les animaux de compagnie, si l’événement est dû à une cause qui ne lui est pas imputable.

Art. 15 – Assistance spéciale

Pour obtenir de l’aide et comprendre les procédures de transport pour les passagers en situation de handicap, y compris ceux qui utilisent des fauteuils roulants ou qui présentent d’autres difficultés de déplacement, il est indispensable de contacter le service d’assistance de Torre Lines avant de procéder à la réservation. En communiquant à l’avance toute nécessité liée à la mobilité du passager, il sera possible d’organiser un service plus efficace et personnalisé.

Art.16 – Prescription

Les droits découlant du contrat de transport de personnes et des bagages transportés sont soumis aux délais prévus à l’article 418 du Code de la Navigation. En tout état de cause, le passager qui subit des accidents personnels résultant d’événements survenus dès le début de l’embarquement jusqu’à la fin du débarquement doit néanmoins les signaler au Commandement à bord avant le débarquement final.

Art.17 – Réclamations

Le passager, s’il constate des lacunes ou des irrégularités dans le service fourni par la Société, peut en informer le Commandement à bord ou la Direction de la Société Torre Lines en écrivant à: relazioniclientela@egadiescursioni.it

Art.18 – Protection des données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement CE n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, la Société, en tant que responsable du traitement, informe que les données personnelles fournies par le passager seront traitées à des fins strictement liées à la gestion de la relation contractuelle et à la fourniture des services, également par le biais de systèmes informatiques, garantissant leur sécurité et confidentialité.

Art.19 – Renvoi

Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présentes conditions de transport, les dispositions du Code de la Navigation, du Code Civil et des autres lois en vigueur s’appliquent.

Art. 20 – Compétence juridictionnelle

Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Trapani.